Surveillance de chantier et traçabilité des sols contaminés excavés (Traces Québec)
Nouvelle règlementation concernant le transport des sols contaminés excavés
Depuis le 1er janvier 2023, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés est pleinement en vigueur et la traçabilité des sols contaminés est obligatoire via le système gouvernemental Traces Québec. Tous les travaux dans le cadre desquels des sols contaminés excavés sont transportés à l’extérieur de leur terrain d’origine, peu importe le tonnage, doivent dorénavant être inscrits dans Traces Québec, et ils sont également facturables.
Test Eau Sol peut agir à titre de «personne autorisée» pour effectuer la surveillance de chantiers dans lesquels des sols contaminés doivent être transportés vers un lieu récepteur autorisé.
Pour plus d'informations
TRACES QUÉBEC – Publication: Règlement concernant le Règlement concernan tla traçabilité des sols contaminés excavés
TRACES QUÉBEC – Publication: Précisions sur l’article 16 du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
TRACES QUÉBEC – Schéma: Traçabilité des sols contaminés excavés