Traitement des eaux usées

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Au Québec, selon la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) , il est interdit de déverser des eaux usées dans l’environnement sans les avoir préalablement traitées. Ces normes sont régies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Ce règlement stipule que tout propriétaire d’une habitation (ou autre bâtiment) qui désire installer un système de traitement des eaux usées doit obligatoirement obtenir une étude de caractérisation de sol et que celle-ci doit être réalisée par un.e ingénieur.e, un.e géologue ou un.e technologue membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

Toute résidence, principale ou secondaire, qui n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal (assainissement collectif) doit obligatoirement posséder un système d’épuration autonome des eaux usées (assainissement individuel).

Qui est concerné par ce règlement?

Tout propriétaire d’un terrain qui désire:

  • Construire une nouvelle résidence (terrain vacant);
  • Ajouter une chambre supplémentaire (et non prévu dans le calcul de débit initial);
  • Effectuer un changement de vocation de la résidence (passer de résidentiel à commercial);
  • Construire, rénover, modifier, reconstruire, déplacer ou agrandir une installation septique.

Quelle est la marche à suivre?

  1. Bien connaitre (s’informer si nécessaire) le terrain acquis ou convoité. Le terrain est-il constructible? Y a-t-il des cours d’eau sur le terrain ou à proximité? Y a-t-il des zones humides? Le secteur est-il reconnu pour être très rocheux? Y a-t-il des servitudes sur ce terrain? Pour répondre à ces questions, vous devrez peut-être avoir recours au service d’un arpenteur-géomètre.
  2. Développer votre projet d’aménagement du terrain. Emplacement de la résidence projetée, garage, remise, piscine, jardin sont des éléments à réfléchir en début de projet afin que l’installation septique puisse être implantée dans une zone optimale pour vos besoins.
  3. Vérifier auprès de votre municipalité ou de votre MRC si le plan d’implantation est obligatoire. 
  4. Valider votre accès au réseau de l’aqueduc municipal pour l’approvisionnement en eau potable. Si vous n’y avez pas accès, vous aurez besoin d’un puits. Renseignez-vous à ce sujet auprès de puitsatiers. Prenez note que nous offrons également les services de localisation de puits, supervision des collerettes (scellement de puits lors de l’installation) et inspection de puits.
  5. Prendre rendez-vous avec nous pour réaliser l’étude de caractérisation de sol. Cette étude vous permettra d’obtenir votre permis de construction auprès de votre municipalité et demander des soumissions auprès d’entrepreneurs/excavateurs pour l’implantation de votre installation septique.

Pour plus d'informations

GUIDES ÉCOHABITATION: Projet de construction? Choisissez bien votre terrain!
CONSULTEZ NOTRE PAGE: Étude de caractérisation de sol pour installation septique
ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC: Section Grand public

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