Attestation de conformité de l’installation septique
Garder une trace de vos travaux d’excavation
Les plans de votre étude de caractérisation de sol servent de modèle d’implantation pour votre entrepreneur/excavateur. Celui-ci doit les respecter car ils ont été conçus pour votre terrain et afin de respecter les exigences gouvernementales énoncées dans le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). L’attestation sert à confirmer que les travaux ont bien été réalisés selon les plans de l’étude.
Lors de l’installation du nouveau système, nos techniciens viendront constater la conformité de l’installation avant le remblayage final. Cependant, il se peut que votre entrepreneur doive apporter de légères modifications pour réaliser l’installation prévue. Si les modifications sont mineures, il n’est pas nécessaire de modifier les plans mais dans le cas contraire, il est fortement recommandé de demander l’avis de nos experts.
L’attestation comprend les coordonnées de l’installateur et du consultant, la fiche technique de l’installation réalisée, un plan «tel que construit» si requis et des photos prises lors de l’installation.
Certaines villes ou municipalités du Québec exigent l’avis de conformité. Qu’en est-il de la vôtre?
Le règlement Q-2, r.22 est sous la responsabilité des municipalités et villes, c’est à dire qu’elles en assurent le respect. Elles ont la légitimité de rendre obligatoire l’attestation de conformité ou non.
Renseignez-vous auprès de votre ville/municipalité pour connaitre la règlementation concernant les attestations de conformité. Si celles-ci sont obligatoires, vous ou votre entrepreneur/excavateur devrez nous aviser de la date des travaux afin que nous nous rendions sur le site des travaux lors de l’installation.
Pour plus d'informations
CONSULTEZ NOTRE PAGE: Qu’est-ce qu’une installation septique?
CONSULTEZ NOTRE PAGE: FAQ
GUIDES ECOHABITATION: Comment bien assurer l’assainissement des eaux usées domestiques
FAQ – Traitement des eaux usées, MECCLFP: Foire aux questions
