Revenu Québec offre un crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Vous devez remplir certaines conditions dont celles-ci (il pourrait y en avoir d’autres):
- Vous résidez au Québec le 31 décembre de l’année visée par la demande;
- Vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié afin qu’il réalise des travaux portant sur des installations d’assainissement des eaux usées à l’égard d’une habitation admissible dont vous êtes propriétaire;
- Les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l’année visée par la demande.
Pour en savoir plus sur les conditions à remplir, consultez le site de Revenu Québec.
Pour remplir le formulaire de demande de subvention (le formulaire doit être rempli par le propriétaire de l’installation septique), consultez cette page.
