ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DE SITES (EES – PHASE I)
Objectif
L’objectif principal de l’évaluation environnementale de site, phase I, est de déceler les indices de contamination réelle et potentielle du site. Plus précisément, une Phase I consiste à évaluer les renseignements existants, recueillis par l’étude des dossiers, par la visite du terrain et par les entrevues, et ce afin de déterminer si les sols et les eaux de la zone à l’étude présentent, en vertu des lois et des règlements actuellement en vigueur, une contamination potentiellement nuisible pour l’environnement ou pour la santé humaine. Cette contamination peut découler des activités antérieures et actuelles pratiquées sur ce terrain, ou provenir du voisinage immédiat.
Précisons que, d’après la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les sols correspondent à l’élément de surface que constitue le terrain, ainsi qu’aux dépôts meubles et au roc qui peuvent être couverts par une construction. Quant à l’eau, il s’agit à la fois de l’eau de surface et de l’eau souterraine.
Toutes nos évaluations sont réalisées selon les principes de la norme canadienne CSA Z768-01 et selon les recommandations du Guide de caractérisation des terrains (MDDEP, 2003).
Méthodologie générale
Afin d’obtenir une information relative aux risques potentiels de contamination d’une propriété, les démarches suivantes sont entreprises :
- Recherche des titres au Bureau de la publicité des droits;
- Recherche des plans d’assurance-incendie;
- Examen des photographies aériennes anciennes et récentes;
- Recherche de rapports antérieurs touchant de près ou de loin les conditions environnementales du site;
- Visite et examen exhaustif des activités actuelles du site;
- Entrevues avec des personnes-clés connaissant le site;
- Examen des cartes géologiques (géologie et dépôts meubles);
- Examen de la surface du sol et relevé des irrégularités;
- Vérification de la disposition et de l’entreposage de produits dangereux (huile usée, peinture, etc.);
- Détermination des activités des voisins immédiats et identification d’activités à risques;
- Consultation des répertoires d’informations environnementales existants;
- Demande d’accès à l’information auprès des autorités gouvernementales et municipales afin de vérifier l’existence de dossiers de nature environnementale;
- Localisation des endroits à potentiel élevé de contamination sur le site.
Il est important de noter qu’aucun échantillon de sol, d’eau ou d’air n’est prélevé lors d’une ÉES, phase I.
