SUPERVISION DES COLLERETTES
Si votre puits a été mis en place avant le 2 mars 2015, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas. Cependant, après cette date, l’article 17 du règlement stipule que tout puits doit être à une distance de 15 mètres ou plus d’un système étanche de traitement des eaux usées, ou à 30 mètres d’une installation non étanche de traitement des eaux usées OU, si le puits est scellé conformément à l’article 19, à une distance de 15 mètres ou plus d’un tel système.
Foire aux questions
Q : Chez moi, lors du forage de mon puits, le roc a été rencontré à moins de 5 mètres, ce qui implique que le puisatier scellera automatiquement mon puits. Pourquoi devrais-je débourser pour un professionnel supplémentaire ?
R : Si le scellement du puits n’est pas supervisé par un professionnel accrédité, les travaux ne seront pas certifiés, ce qui signifie que vous devrez respecter la distance minimale de 30 mètres pour l’implantation de votre système de traitement des eaux usées. Si vous faites superviser les travaux par un professionnel accrédité, vous bénéficierez d’une certification vous permettant de diminuer la distance minimale à 15 mètres, un avantage non négligeable, particulièrement dans le cas de terrains aux dimensions modestes. Aussi, lors du remplacement de votre champ d’épuration, vous n’aurez plus la contrainte de 30 mètres.
Q : Je viens d’acheter un terrain sur lequel j’implante une construction neuve. Quel est l’intérêt de faire sceller mon puits ?
R : Une construction neuve est un investissement à long terme et faire sceller son puits au début des travaux est un moyen d’économiser en temps réel et sur le long terme. Dans l’immédiat, cela permet de payer moins cher que lorsque les travaux sont effectués plus tard. Aussi, il peut devenir impossible de sceller dans le futur quand le puits devient trop vieux. Sur le long terme, puisqu’il est reconnu que la durée de vie moyenne d’un système de traitement des eaux usées est d’environ 25 ans, faire sceller votre puits tout de suite vous fera bénéficier d’une plus grande surface potentielle pour l’implantation du prochain système de traitement lorsque le moment sera venu, puisque la distance minimale au puits sera de 15 mètres, et non de 30 mètres.
Si vous avez des questions au sujet des avantages liés au scellement de votre puits, ou que vous voulez discuter de votre cas particulier, n’hésitez pas à nous contacter.
Références :
Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, 2015. Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2).
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2035.2
